Le 26 mai 2010, Bruno Durieux a remis à la ministre de l'Economie et au ministre du Budget son rapport d'évaluation sur l'impact de la réforme de la fiscalité locale. Il confirme que la suppression de la taxe professionnelle bénéficiera en priorité aux PME et aux entreprises industrielles, avec un allégement de charge fiscale pouvant atteindre 40 à 60 % dans certains secteurs. S'appuyant sur des simulations à l'horizon 2015, le rapport évalue la croissance de l'assiette de la nouvelle contribution économique territoriale entre 3,9 et 4,2 % par an entre 2010 et 2015, contre 3,3 % par an en moyenne pour l’ancienne taxe professionnelle sur la période 2002-2009. Les mécanismes de compensation mis en place devraient permettre, entre 2010 et 2015, à la très grande majorité des collectivités territoriales de (...)