M. A. a cédé à la SARL V., dont il détenait avec son épouse, directement ou indirectement, la quasi-totalité des parts, un fonds de commerce de distribution de publicité que la société exploitait en (...)
Lire la suite...
Reprenant l'essentiel des recommandations de la commission Juppé-Rocard, Nicolas Sarkozy a annoncé le 14 décembre 2009 un emprunt de 35 milliards d'euros. Les cinq axes prioritaires qui bénéficieront de cet (...)
Lire la suite...
M. et Mme A. sont associés d'une SARL qui a opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes. La société a acquis trois lots d'une résidence hôtelière dont la gestion a été confiée à la (...)
Lire la suite...
Une société s'est vue infliger des pénalités fiscales pour des faits commis par la société avec laquelle elle a fusionné. Le tribunal administratif de Paris a sursis à statuer sur la demande de cette (...)
Lire la suite...
Le député Bernard Gérard demande au ministère du Budget si une erreur commise en toute bonne foi, reconnue par l'administration fiscale, par un contribuable dans la valorisation de son immeuble peut être (...)
Lire la suite...
Le décret du 9 décembre 2009, publié au Journal officiel du 11 décembre 2009, précise que les logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009 qui sont exonérés de la taxe foncière sur les (...)
Lire la suite...
