Un premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2010 a été publié au Journal officiel du 7 (...)
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Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 4 août 2011, précise les modalités d’option ou de renonciation à l’option déjà exercée à raison des mandats locaux déjà (...)
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Un rescrit fiscal du 2 août 2011 analyse les conséquences pour une société civile immobilière d'opter pour l'impôt sur les sociétés en cours d'année.
Un rescrit fiscal du 2 août 2011 précise qu'une (...)
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Un rescrit fiscal du 2 août 2011 précise que les cotisations versées dans le cadre du maintien des droits à couverture complémentaire santé et prévoyance des anciens salariés au chômage, prévu par (...)
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Un rescrit fiscal du 2 août 2011 apporte quelques précisions quant à la transmission universelle du patrimoine d'une société mère d'un groupe d'intégration fiscale au profit d'une société étrangère disposant (...)
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Deux textes relatifs à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code (...)
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Un arrêté du 22 juillet 2011, publié au Journal officiel du 3 août 2011, précise que le taux de la redevance d'archéologie préventive, fixé à 0,49 euro par mètre carré par l'arrêté du 22 juillet (...)
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