Si le contrat d’assurance peut stipuler une clause d’exclusion de garantie portant sur la disparition de l’aléa en cours de contrat, l’assureur ne peut s'en prévaloir qu’à la condition qu’elle soit formelle et limitée, ce que l’assuré ne peut pas contester pour la première fois à hauteur de cassation.

Une société a acquis un fonds de commerce de restauration exploité dans des locaux appartenant à des particuliers, situés dans un immeuble en copropriété. A la suite d'un dégât des eaux, elle a obtenu en référé la désignation d'un expert afin d'en rechercher l'origine. L'expert judiciaire a, en substance, conclu que la responsabilité de la copropriété pouvait être engagée. Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic, a été condamné à effectuer les (...)