Une actualité du 1er mars 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour la doctrine administrative relative aux modalités d’imputation des crédits (...)
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L'administration fiscale actualise pour 2023 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (TSB) et ceux de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) perçues en (...)
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L'administration fiscale revient sur la prorogation de l’exonération en faveur de la cession d’un droit de surélévation prévue au 9° du II de l’article 150 U du CGI.
Une actualité du 16 février (...)
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L'administration fiscale revient sur l’application de la retenue à la source concernant les produits distribués par des sociétés françaises bénéficiant à des personnes dont le domicile ou le siège est situé (...)
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Une actualité du 15 février 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions à titre onéreux (...)
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Une actualité du 15 février 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 38 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (...)
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Le Conseil n’a pas outrepassé les limites de son pouvoir d’exécution en précisant que le gestionnaire d’une plateforme, telle que Only Fans, est présumé être le prestataire des services fournis.
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