L'administration fiscale revient sur les investissements outre-mer et sur la réduction d’impôt pour réhabilitation et confortation contre le risque sismique et cyclonique portant sur des logements situés en (...)
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L’administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite des aménagements apportés au champ de la taxe sur certains services numériques (TSN).
Une actualité du 21 juin 2023, publiée (...)
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L’administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite de l’abrogation de la directive épargne.
Compte tenu de la mise en place, au niveau européen, d'un échange automatique (...)
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L’administration fiscale commente les aménagements apportés au crédit d’impôt pour investissements en Corse (CIIC).
Une actualité du 21 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L’administration fiscale revient sur la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Une actualité du 21 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Les règles nationales de prescription pénale doivent permettre une prévention et une répression effectives en matière de lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union européenne. Le juge national (...)
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L'administration fiscale met à jour sa doctrine à la suite de la consultation publique concernant le régime de l’assujetti unique.
L’article 162 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances (...)
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