Une actualité du 17 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), retire les commentaires doctrinaux relatifs à l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (...)
Lire la suite...
Une actualité du 17 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), prend acte de l'arrêt du 14 février 2018 par lequel le Conseil d’Etat a jugé que les (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur la modification de la charge de la preuve en cas de saisine du comité de l'abus de droit fiscal.
Une actualité du 2 août 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale a lancé une consultation publique concernant les nouveaux commentaires relatifs à la réforme du régime de déduction des charges financières, jusqu'au 30 septembre 2019 inclus.
Une (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale a lancé une consultation publique concernant les nouveaux commentaires relatifs au régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés, (...)
Lire la suite...
Une actualité du 24 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts (...)
Lire la suite...
Adopté en lecture définitive par les députés le 25 juillet 2019, la loi n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 a été publiée au Journal (...)
Lire la suite...
