L’administration fiscale revient sur l’exonération permanente de TFPB concernant les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels, les cuves et bassins des stations d’épuration, les mâts (...)
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Une actualité du 18 décembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions concernant la déductibilité de la retenue à la source (...)
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Une actualité du 23 décembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour la liste des sociétés françaises dont les titres entrent dans le (...)
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L'administration fiscale revient sur l'abrogation du taux réduit de 10 % en faveur des caisses de retraite et de prévoyance prévu à l’article 219 quater du code général des impôts.
Une actualité du 18 (...)
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L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2025.
Une actualité du 18 décembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale met à jour sa doctrine relative à la taxe sur les locations de phonogrammes et de vidéomusiques en ligne après consultation publique.
L’article 53 de la loi n° 2023-1322 du 29 (...)
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L’administration fiscale revient sur certaines exemptions d’obligations déclaratives résultant de l’accord FATCA à la suite de l’arrangement administratif du 12 juin 2024.
Une actualité du 18 (...)
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