Par Daniel Schmidt, Associé Proskauer à propos du projet de loi de finances.

Le projet de loi de finances semble vouloir marquer très clairement deux mondes distincts : le monde régulé des fonds et holdings passives, astreint à des clauses anti-abus, quotas et délais d'investissement, enfermé dans un investissement de 1.5 M€ par cible et par an, le monde de la liberté commerciale des holdings animatrices, astreintes à aucune contrainte, mais ne pouvant défiscaliser plus de 1.5 M€ d'IR et d'ISF par an. Cette diversité des mondes peut être critiquée. On dira que le monde régulé des fonds subit une trop forte concurrence du monde libre des holdings animatrices. Et certains peuvent être tentés de réduire la liberté de ces dernières pour les soumettre au même niveau de contrainte.Une autre (...)