Sont justifiées les demandes d'honoraires supplémentaires dès lors que le cabinet comptable a effectué des travaux plus importants que ceux initialement prévus en raison du non-respect par son client de ses engagements contractuels.
Par convention de mission du 16 juin 2005, une société a confié des prestations à un cabinet d'expertise comptable. La société cliente ayant mis fin à la mission et refusé de payer certaines factures, le cabinet a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de laquelle sa cliente a formé opposition. Le 14 mars 2014, la cour d'appel de Paris a condamné l'entreprise cliente à payer au cabinet comptable une certaine somme à titre d'honoraires supplémentaires.Les juges du fond ont constaté que la société avait été informée, dans la lettre de mission, que le (...)