Dans un arrêt du 14 janvier 2010, la Cour de cassation se prononce sur la confidentialité des correspondances de l'avocat et la production en justice par un expert-comptable.La société d’expertise comptable reproche à l'arrêt attaqué (Cour d’appel d’Angers, 21 octobre 2008) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement après avoir écarté des débats une lettre qui, adressée au client par l'avocat, lui avait été communiquée par ce dernier et qu'elle invoquait à titre de preuve de sa créance d'honoraire. La Cour d’appel avait retenu en effet que « l’avocat, tenu au secret professionnel par une obligation générale et absolue, n’était pas en droit de divulguer, comme il l’avait fait dans cette missive, la teneur de ces entretiens avec le client ».La Cour de cassation relève que cette (...)
