Une entreprise établie hors UE est tenue de désigner un représentant fiscal pour l'ensemble des opérations qu'elle effectue en France et entrant dans le champ d’application de la TVA française. L'expert-comptable peut-il être désigné représentant fiscal en France d'une entreprise étrangère?

Le représentant fiscal est chargé d’effectuer au nom de l’entreprise les formalités qui lui incombent : paiement de la TVA et accomplissement d’obligations déclaratives. Il doit être assujetti à la TVA française et être autorisé par l’administration fiscale.Un expert-comptable ne peut pas être le représentant fiscal de son client. Cela serait de nature à remettre en cause son indépendance dès lors que c’est lui qui devient redevable de la taxe à la place de l’entreprise si celle-ci ne paie pas.En (...)