Le comité d’entreprise peut faire appel à un expert-comptable à la charge de l'employeur au moment de la communication des comptes annuels. La question se pose alors de la possibilité pour l'employeur de contrôler le coût de cette expertise.

La loi et la jurisprudence s'accordent sur le fait que le comité d'entreprise (CE) décide seul du choix de l'expert-comptable, de l'étendue de sa mission et du montant de ses honoraires. Quand l'expert-comptable a été désigné, il établit une lettre de mission, en accord avec le CE, qui comporte entre autre la nature et l'étendue des investigations considérées comme nécessaires. Elle détermine également le montant provisionnel des honoraires.L'employeur n'a aucun pouvoir concernant la mise en œuvre de l'expertise mais il a la possibilité de contester la mission ou (...)