La blockchain défraie la chronique et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ne pouvait faire l’impasse sur ce nouveau canal de financement des entreprises. Dans un document dédié, elle livre sa position sur les « Initial Coin Offerings » (ICOs) – des levées de fonds appuyées sur la technologie blockchain – et sur les options juridiques envisageables afin d'encadrer ces opérations. Une consultation publique est lancée sur ce sujet.
Les ICOs : financer l’entrepreneuriat par la blockchain
Hier le crowdfunding, aujourd’hui la blockchain… Les tendances se succèdent en matière de financement des entreprises. Et l’AMF s’intéresse aujourd’hui à la « dernière mode » : les ICOs fondées sur la technologie blockchain. Alors, de quoi s’agit-il précisément ?
Les ICOs sont des opérations de levées de fonds effectuées à travers des procédés de registre distribué (DLT) qui donnent lieu à une émission de jetons ou « tokens ». Les montants impliqués en France sont de plus en plus importants. L’essor de cette technologie a conduit à l’émergence d’un véritable écosystème blockchain, avec plusieurs acteurs proposant des services financiers adaptés : des communautés de développeurs, des startups, des FinTechs, mais également des opérateurs historiques qui investissent ce nouveau marché.
Chaque ICO est réalisée en principe sans intermédiaire financier. Les fonds sont drainés par offre au public sur des applications dédiées, partagées par les utilisateurs. La contrepartie, pour ceux qui investissent dans ces jetons virtuels émis lors de l’opération d’ICO, peut prendre plusieurs aspects : des fruits (au sens des dispositions du Code civil) sous la forme concrète de profits ou d’une augmentation de la valeur des jetons à mesure que le projet d’entreprise financé prospère, mais également des droits de vote ou de gouvernance ou bien encore, un droit d’usage du service financé par l’ICO.
Les jetons sont émis de manière automatisée en contrepartie d’un virement de l’investisseur dans la monnaie souhaitée. Ces « tokens » pourront ensuite, selon le succès de l’opération, faire l’objet d’échanges sur des marchés secondaires hébergés sur des plates-formes web.
Les ICOs rencontrent ainsi une adhésion grandissante au niveau mondial. Une croissance exponentielle. D’où l’importance soulignée par l’AMF de réagir juridiquement afin de fournir un cadre adapté à ce nouveau mode de financement des entreprises, à l’instar du crowdfunding.
Quelle réglementation pour le financement des entreprises via la blockchain ?
Le président de l’AMF Robert Ophèle a déclaré au sujet des ICOs : « Dans la mesure où il y a bien sollicitation de l’épargne publique, il importe de fixer la nature de ces opérations et l’éventuel cadre réglementaire adapté. »
Cependant, l’analyse juridique des tokens s’avère délicate en raison de la diversité des instruments émis. Sans parler de vide réglementaire, il semble que pour l’heure, la détermination du régime applicable relève du cas par cas. Ces opérations notamment, échapperaient en principe, selon l’AFM, à la réglementation française relative à l’offre au public de titres financiers. Le droit du crowdfunding ne serait pas non plus applicable…
Alors, que décider pour l’avenir ? L’autorité des marchés financiers envisage plusieurs options :
• maintenir le statu quo juridique mais accompagner celui-ci d’une définition de bonnes pratiques, applicables sur une base volontaire par tout initiateur d’ICO en France, avec à la clé, la possibilité de bénéficier d’un label de qualité pour l’opération ;
• appliquer la réglementation « prospectus » aux ICOs, c’est-à-dire les règles inhérentes aux offres au public de titres financiers ;
• enfin, troisième solution envisageable : adopter un texte spécial pour les ICOs, une législation nouvelle pour réguler ces opérations de manière adaptée, en considérant que ces offres sont tellement nouvelles et diverses qu’elles ne sauraient entrer de manière satisfaisante dans quelque régime préexistant.
La consultation publique est lancée par l’AMF sur ces questions. Les contributions doivent être envoyées à l’adresse directiondelacommunication@amf-france.org.
