Tracfin a vu son activité fortement progresser en 2015, en raison notamment de la hausse des signalements et enquêtes menées en matière de financement du terrorisme.
En 2015, Tracfin, le service de renseignement financier chargé de la lutte contre le blanchiment, la fraude aux finances publiques et le financement du terrorisme, a reçu 45.266 informations dont 43.231 déclarations de soupçons émanant des professionnels déclarants soit une progression de 18 % par rapport à 2014 (+ 56 % par rapport à 2013).
"Cet accroissement d’activité s’explique notamment par l’arrivée à maturité des mesures de vigilance pour lutter contre la fraude fiscale et la participation active des professionnels déclarants à la lutte contre le financement du terrorisme".
Deux fois plus de dossiers en raison des attentats
La division de lutte contre de financement du terrorisme de Tracfin a traité 534 dossiers (119 % de plus qu’en 2014) et transmis 179 notes d’informations à l’Autorité judiciaire ou aux services de renseignements partenaires (130 % de plus qu’en 2014). ).
"Les attentats terroristes de Paris ayant mis en lumière la capacité de certains réseaux terroristes à utiliser des schémas de financement dévoyés et frauduleux et la nécessité, pour les pouvoirs publics, de renforcer les capacités de contrôle", indique le ministère des finances.
10.556 enquêtes
Par ailleurs, Tracfin a réalisé 10.556 enquêtes, soit une hausse de 8 % par rapport à 2014.
"Une fois achevée, ces enquêtes ont débouché sur l’envoi de 448 notes à l’Autorité judiciaire (-3 %) et 1 187 notes aux administrations partenaires (+ 27 %) dont 51 notes aux Services de Police Judiciaire (+ 31 %)", précise le ministère des finances.
Tracfin a également sa collaboration étroite avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Ainsi, 410 notes d'informations fiscales ont été transmises (+ 12 % par rapport à 2014),
De même, les transmissions d’informations de Tracfin vers les organismes sociaux enregistrent une forte hausse : 109 dossiers portant un soupçon de fraudes aux prestations sociales (+
31 % par rapport à 2014) et les enjeux financiers ont été doublés (enjeu global estimé à près de 69 M€ en 2015 contre 36 M€ en 2014).
Enfin, l’actualité 2015 de Tracfin a été marquée par les mesures annoncées en mars et novembre 2015. dans le cadre du plan Michel Sapin de lutte contre le financement du terrorisme : l’abaissement du seuil de paiement en espèces de 3.000 à 1.000 euros (en vigueur le 1er septembre 2015) et l’obligation pour les professionnels financiers de signaler automatiquement à Tracfin les dépôts et les retraits d’espèces dont les montants cumulés dépassent 10.000 euros sur un mois.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
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