Conçue et développée par la sphère sociale pour les entreprises, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif résolument novateur. La DSN, une déclaration pour les remplacer toutes, est désormais une réalité : 55 000 entreprises l’utilisent déjà. Le premier palier d’obligation a permis de faire entrer dans la DSN 92% des 13 000 plus grandes entreprises françaises. C’est maintenant à toutes les autres entreprises de l’adopter. Ce déploiement sera progressif tout au long de l’année 2016 pour une généralisation complète en 2017.

La DSN, une démarche progressive

La DSN, née du besoin de simplification des démarches administratives des entreprises, a été initiée par la sphère sociale en 2011 au travers du Groupement d’intérêt public – Modernisation des Déclarations Sociales, GIP-MDS.

La déclaration sociale nominative vise à remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie et repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données.

Cette réforme a été construite dans une démarche progressive, visant à faire entrer les entreprises dans le dispositif sur la base du volontariat afin de laisser le temps à tous de s’approprier les fondements de la DSN. Le périmètre des déclarations substituées s’élargit également progressivement, faisant de la DSN un projet pérenne et rythmé de simplifications.

Une réalité pour plus de 55 000 entreprises

Après une phase de volontariat démarrée en 2013 et une obligation pour les grandes entreprises en mai 2015, 55 000 entreprises déclarent aujourd’hui via la DSN, ce qui représente 8 millions de salariés, soit près de 20 milliards d’euros de cotisations. 94% des grandes entreprises soumises à l’obligation intermédiaire de mai 2015 ont démarré la DSN dont 75% dès le premier mois.

La DSN fonctionne bien

Les fondements de la DSN sont validés par les entreprises qui l’utilisent et démontrent que ce projet évolutif fonctionne. Une étude réalisée par BVA en septembre auprès de 500 entreprises passées à la DSN indique que :

• 75 % des entreprises (et jusqu’à 80 % des PME de 10 à 250 salariés) disent que la DSN fonctionne bien.
• 79% des entreprises reconnaissent que la DSN constituera à terme une amélioration.
• La DSN permet ainsi de limiter les risques d’erreurs pour 62 % des entreprises.
• Le passage au rythme mensuel s’est fait facilement pour 74 % des entreprises.
• 57% entreprises sont d’accord pour dire que la DSN limite le nombre de données à transmettre aux organismes de protection sociale alors qu’elles n’ont pas encore beaucoup de recul aujourd’hui.

Les entreprises témoignent du bon fonctionnement de la DSN :

Nathalie Struglia, Chargée Administration du Personnel de l’entreprise Polysoude, évoque l’intérêt de la DSN pour les entreprises :

« En une déclaration, on valide plusieurs déclarations et à terme de plus en plus de déclarations seront incluses. L’avantage est réel. De plus, la DSN se fait en continu pendant le traitement de la paie, la vérification des données est ainsi régulière, les données sont lissées et uniformisées. La DSN contribue à améliorer la qualité en amenant à chercher et entrer des données exactes. Les anomalies éventuelles sont généralement faciles à identifier et simples à remédier. Le gain de temps est déjà là et on peut évaluer à un mois par an le temps gagné à terme. On va vers une nouvelle ère qui caractérise l’évolution des métiers RH. Il y a beaucoup de nouveautés dans les conventions, le code du travail, le temps libéré ainsi permet de travailler sur des missions plus importantes et valorisantes. La DSN contribue à enrichir le métier. »

Karine Falbriard, Responsable du Service paie d’Armand Thiery, fait part de son enthousiasme autour de ce projet et du bon fonctionnement de la DSN :

« Nos déclarations sont faites via la DSN, dans les temps et sans double contrôle. Cela fonctionne bien et nous gagnons en qualité des données de paie. Nous sommes convaincus qu’il y aura un vrai impact positif, moins de démarches, un gain de temps et une plus grande réactivité. Les gestionnaires, eux-mêmes motivés par ce dispositif, veulent s’impliquer également dans la DSN et de ce fait auront de nouvelles missions, quant aux signalements d’événements (fin de contrats, absences) pour les établissements qui leurs sont rattachés. »

Marc Luccioni, Expert-comptable au cabinet A4 Conseil, explique les bénéfices de la DSN pour les experts-comptables :

« Nous savons le temps passé par nos équipes à rédiger des déclarations, nous avons l’opportunité de gagner du temps avec ce dispositif DSN, temps que l’on va pouvoir convertir au profit de missions de conseil et d’accompagnement tels qu’on souhaite les développer aujourd’hui ».

Guillaume Dannebey, responsable paie d’Euronews, commente ainsi le changement positif apporté par la DSN sur l’organisation de son équipe :

« Participer à un changement est aussi source de motivation, l’équipe impliquée dans l’adoption de ce nouveau dispositif est valorisée. La DSN permet de recentrer leurs activités RH et Paie sur des tâches à plus forte valeur ajoutée. Une implication est nécessaire sur le plan technique et organisationnel pour un dispositif qui tient d’ores et déjà ses promesses. Le retour sur investissement est attendu dans les prochains mois. La mise en place de la DSN apporte de l’uniformisation et de la simplification. Associée à un circuit d’information de gestion administrative du personnel efficient, les leviers de performances sont significatifs. »

En conclusion - Une qualité au rendez-vous

• Le palier d’obligation intermédiaire a permis de tester la robustesse du système
• Des résultats notables qui démontrent le bon fonctionnement d’ensemble du dispositif et une amélioration progressive et continue de la qualité des données.

 
*Résultat de l’enquête BVA réalisée en septembre 2015 auprès de 500 entreprises passées à la DSN