« Libérer l’économie et le travail. » Voilà le message envoyé aux entreprises par le projet de loi de finances 2019 (PLF 2019). Alors que la croissance peine à décoller du fait d’une consommation des ménages qui montre des signes de faiblesse, quelles sont les mesures phares identifiées dans ce PLF mouture 2019 pour accélérer la croissance et alléger nos entreprises ?

Le projet de loi de finances 2019 s’articule autour de grands axes : rendre les entreprises plus compétitives dans la continuité de la loi PACTE, favoriser leur transmission et augmenter le pouvoir d’achat des Français pour relancer la consommation.

Rendre la fiscalité des entreprises plus avantageuse

Pour libérer l’économie, pas de grandes nouveautés mais plutôt des annonces déjà dans les tuyaux qui se concrétisent. Afin de converger vers nos voisins européens aux taux plus attractifs, le taux de l’impôt sur les sociétés sera abaissé à 31 %, alors que le taux intermédiaire de 28 % pratiqué en 2018 pour les entreprises dont les bénéfices sont inférieurs à 500 000 euros sera maintenu. 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) va disparaître au profit d’un allègement de charges patronales d’assurance maladie de 7 % (pour les salariés gagnant moins de 2,5 fois le SMIC) et sera complété à compter d’octobre 2019 par la suppression des cotisations patronales pour les salariés rémunérés au SMIC.

Le PLF envisage également la suppression de vingt taxes (sur les 192 !) rapportant moins de 150 millions d’euros, une goutte d’eau dans le millefeuille de la fiscalité française. L’alignement avec l’Union européenne et plus précisément le droit communautaire, trouve également sa place dans ce projet de loi de finances, le régime fiscal de groupe « à la française » étant principalement visé. Cet alignement est consécutif aux remises en cause récentes, dans le but non pas d’alléger les charges des entreprises mais d’assurer la compatibilité de notre fiscalité avec les autres pays européens.

Favoriser la reprise d’entreprise

Le gouvernement souhaite également favoriser la cession et la reprise d’entreprise. Un enjeu majeur quand on sait que plus de 60 000 structures sont mises en vente chaque année et que 50 % d’entre elles disparaissent faute de repreneur. Inciter à la cession d’entreprise revient donc à assurer la pérennité des emplois.

Ainsi, le projet de loi de finances 2019 intègre des mesures fiscales incitatives à la transmission d’entreprise, notamment concernant le crédit-vendeur. Le paiement de la fiscalité sur la plus-value pourra être étalé au fur et à mesure des remboursements pour les opérations portant sur des entreprises de moins de 50 salariés et dont le bilan ou le chiffre d’affaires n’excède pas 10 millions d’euros. Les sociétés dont une partie ou la totalité du capital est racheté par des salariés exclusivement peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur les sociétés sans condition d’effectif. En complément, le dispositif Dutreil sera modernisé et simplifié, notamment en cas de cession entre héritiers ou donataires.

Il est également évoqué l’extension de l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) à l’ensemble des travailleurs indépendants en création ou en reprise.

Redonner du pouvoir d’achat

Alors que le chômage tourne autour des 9 %, les entreprises françaises peinent à embaucher… Pour répondre à ce paradoxe, le gouvernement souhaite inciter le recrutement et la rémunération du travail. 

Ainsi, les heures supplémentaires seront exonérées de cotisations salariales à compter du 1er septembre 2019. Sans effet pour les entreprises, l’objectif est ici de donner du pouvoir d’achat aux Français. L’alignement de la prime d’activité à hauteur du SMIC doit inciter ces derniers à aller vers l’emploi.

La suppression du forfait social sur l’intéressement et sur la participation (pour les entreprises de moins de 250 salariés) est ici une vraie source d’économie annoncée pour les entreprises.

François-Xavier Hovasse, expert-comptable et commissaire aux comptes associé chez Exco Nexiom