Une tribune de Vanessa Bastos. Si les crypto-monnaies sont décentralisées, les profits réalisés avec elles sont bien réels et doivent être déclarés aux impôts.
L’administration fiscale définit le bitcoin comme « une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal ». Ainsi, le bitcoin qui est la crypto-monnaie la plus utilisée, est considéré comme un moyen de paiement alternatif. Dès lors, comment déclarer ses gains issus des crypto-monnaies ? Explications.
Sous quel régime les crypto-monnaies sont-elles imposées ?
Pour l’instant, l’administration fiscale s’appuie sur une instruction du 11 juillet 2014 intitulée « Régime fiscal applicable aux bitcoins ». Le texte est très bref et donne souvent lieu à des interprétations différentes de la part des conseillers, avocats et experts-comptables. S’il s’agit d’une activité ponctuelle, les détenteurs de bitcoins ou d’autres crypto-monnaies sont soumis au régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC). Dans le cadre d’une activité régulière, le régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) s’applique. Les mineurs appartiennent également à cette catégorie d’imposition.
La différence entre l’activité occasionnelle et l’activité régulière n’est pas clairement établie. Pour savoir s’il est imposable en BIC ou en BNC, le détenteur de crypto-monnaies devra prendre en compte plusieurs critères et notamment les conditions d’achat des bitcoins, la fréquence et le montant des transactions en crypto-monnaies.
Par ailleurs, sous un certain seuil, les régimes simplifiés micro-BNC et micro-BIC s’appliquent. Dans ce cas, l’investisseur doit seulement reporter la somme perçue sur sa feuille d’impôts. Les modalités de ces deux régimes sont actualisées chaque année. En 2018, les seuils sont fixés à 33 200 euros pour le micro-BNC et 70 000 euros pour le micro-BIC, avec la possibilité de bénéficier d’un abattement fiscal de 34 % pour le premier et 50 % pour le second. L’abattement minimal est de 305 euros.
Quel est le taux d’imposition applicable ?
Il faut savoir que l’administration fiscale ne taxe que la plus-value liée à une transaction. La taxation est donc déclenchée par l’utilisation ou la conversion en monnaie réelle. Ainsi, si un utilisateur investit 100 euros en bitcoins et revend cette même quantité 500 euros, seuls les 400 euros de plus-value seront imposables. De même, lorsqu’une personne acquiert un bien pouvant être payé en bitcoins, la plus-value sera calculée sur la transaction puis soumise à l’impôt. Le vendeur fournira une facture à l’acheteur sur laquelle figure la plus-value taxable.
Le détenteur de crypto-monnaies est imposé selon sa tranche d’imposition, comme pour le reste de ses revenus. Le taux d’impôt sur le revenu (IR) peut atteindre 45 %, accompagné de la surtaxe Fillon jusqu’à 4 % dans certains cas. Par ailleurs, il ne faut pas oublier d’ajouter à cela les prélèvements sociaux sur les revenus d’activité fixés actuellement à 17,2 %. Finalement, après prise en compte de l’IR, de la surtaxe Fillon et des contributions sociales, les gains générés par la vente de crypto-monnaies peuvent être taxés jusqu’à 60 %.
Il est possible de trader les crypto-monnaies en passant par l’intermédiaire d’un broker CFD. Les gains résultant du trading en monnaie virtuelle ne seront toutefois pas soumis à imposition. De même, les gains latents conservés sur un portefeuille virtuel ne sont soumis à aucune taxation. Ils entraient auparavant dans l’assiette de l’impôt sur la fortune (ISF) remplacé le 1er janvier 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dernièrement, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a confié une mission sur la crypto-monnaie à Jean-Pierre Landau, ancien sous-gouverneur de la Banque de France, pour corriger le flou entourant les crypto-monnaies.
Vanessa Bastos
