La finance participative s'organise en France et vient d'étendre la palette des financements ouverts aux entreprises et les missions pour les cabinets. Afin d'en assurer le développement dans des conditions sécurisées, le gouvernement vient de créer un cadre juridique spécifique.
En quoi consiste le financement participatif ?
Le financement participatif permet de récolter des fonds, généralement de petits montants, via une plateforme internet, auprès du grand public pour financer un projet créatif (musique, édition, film...) ou entrepreneurial. Les projets peuvent être portés par différents acteurs économiques tels que les entreprises, les associations ou encore les particuliers. La finance participative, autrement dénomée crowdfunding, recouvre différentes formes : le don avec ou sans contrepartie (le plus souvent en échange d'une récompense), le prêt à titre gratuit (prêt solidaire) ou rémunéré (lending crowdfunding) et la souscription de titres de capital ou de créances (equity crowdfunding).
Une progression rapide et prometteuse...
En provenance des pays anglo-saxons, le financement participatif affiche un taux de croissance annuel mondial de 80 %. En France, les chiffres (1) progressent de manière significative, avec pour 2013 un montant de 78 millions d'euros de fonds collectés, contre 27 millions en 2012, soit près de trois fois plus en seulement un an. Au premier semestre 2014, près de 10 800 projets ont été mis en ligne et 66,4 millions d'euros ont déjà été collectés.
Les chiffres expriment de manière claire l'engouement du grand public pour ce nouveau concept de financement reposant essentiellement sur les contributeurs. Ces derniers ont doublé entre 2012 et 2013 pour financer quelque 32 330 projets avec succès.
Parmi les trois formes de financement participatif présentées, le prêt est le plus dynamique et semble le plus prometteur. Cette tendance est confortée par le phénomène de désintermédiation observé depuis quelques années et va probablement s'accélérer avec la nouvelle réglementation instaurant une dérogation au monopole bancaire qui va permettre de proposer des prêts rémunérés à taux fixe dès lors qu'ils sont pas usuraires.
... nécessitant un cadre juridique adapté
La réglementation résultant de l'ordonnance n° 2014-559 relative au financement participatif du 30 mai 2014, dont l'entrée en vigueur est fixée le 1er octobre 2014, crée deux nouveaux status pour exercer l'activité de plateforme de financement participatif :
-le Conseiller en Investissements Participatifs (CIP) qui propose des titres de capital (ou créances) de SA ou SAS aux investisseurs ;
-l'Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) qui propose des prêts, rémunérés ou non, ou des dons aux particuliers contributeurs.
Les activités de financement participatif sont exercées sous le contrôle de l'Autorité des marchés financiers, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la Banque de France (les plateformes de prêts ou de dons - IFP - qui recevront des fonds bénéficieront sous certaines conditions d'un régime prudentiel allégé des établissements de paiement) et la Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (plateformes de prêts). Les plateformes proposant des titres de capital (CIP) seront également contrôlées par une association professionnelle agréée à laquelle elles devront adhérer.
Les principales obligation communes aux deux types de plateformes (CIP et IFP) sont les suivants :
-constituter une personne morale et exercer à titre habituel l'activité de conseil en investissement pour l'émission de titres financiers ou d'intermédiation pour les opérations de prêt ;
-s'immatriculer au registre unique des intermédiaires en assurances (ORIAS) ;
-répondre, pour leurs dirigeants, à des règles de compétence professionnelle et d'honorabilité ;
-observer un certain nombre de règles : de bonne conduite (présentation des risques encourus, transparence notamment sur les rémunérations), de gestion des conflits d'intérêt, de lutte contre le blanchiment et le financement des activités terroristes, d'assurance...
Des précisions sur les conditions d'accès et d'exercice et les règles de bonne conduite doivent être apportées par décret.
L'intervention du professionnel de l'expertise comptable va contribuer à sécuriser le financement participatif
Cette nouvelle source de financement pour les entreprises représente un enjeu pour la profession. Dans le cadre de ses missions d'accompagnement et de conseil en recherche de financement, le professionnel est amené à accompagner ses clients vers les plateformes de financement participatif, qu'il s'agisse de créer ou de développer leur entreprise, de financer ou cofinancer un projet ou de compléter un financement. Il peut accompagner le porteur de projet émetteur ou emprunteur dans sa recherche de financement (présentation du projet, informations prévisionnelles...), mais également le prêteur ou l'investisseur ou encore les plateformes, dans le respect de leurs obligations et la mise en place de procédures. Il pourra par ailleurs veiller à la transparence et à la correcte affectation et utilisation des fonds.
Autant de nouvelles missions qui nécessitent d'appréhender les modalités de fonctionnement et les règles applicables, notamment les modalités de présentation d'un projet, la réglementation spécifique à chaque type de financement participatif, les principaux avantages pour le porteur de projet (simplicité, rapidité et absence de garantie à donner), le système de tarification des plateformes, la fiscalité applicable...
Par son intervention, le professionnel de l'expertise comptable va ainsi contribuer à sécuriser et crédibiliser le financement participatif.
(1) Chiffres issus du baromètre réalisé par Compinnov pour l'association Finance Participative France
