Le contrat d'entretien d'un ascenseur peut être résilié en cours d'exécution lorsque des travaux importants, tel le remplacement de l'armoire de commande, sont effectués par une entreprise tierce, à condition de respecter un préavis de trois mois.

Par contrat du 1er janvier 2015, une société a été chargée de la maintenance des ascenseurs équipant un immeuble en copropriété. Par lettre du 29 mars 2016, le syndic de copropriété a résilié le contrat en vue de l'exécution, par une autre entreprise, des travaux de remplacement de l'armoire de commande d'un ascenseur. La société a alors assigné le syndicat des copropriétaires en paiement d'une indemnité de rupture injustifiée. Pour condamner le syndicat des copropriétaires au paiement d'une somme correspondant au solde du prix courant du 1er juillet (...)