Procédures collectives : effet du non-renouvellement de l'inscription d'un warrant

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Si l'admission de la même créance à la procédure de sauvegarde permet au créancier de ne pas la déclarer à nouveau à la procédure de liquidation ouverte après résolution d'un plan ainsi que les warrants qui la garantissent, elle ne le dispense pas de renouveler l'inscription de ces derniers après l'expiration du délai de cinq ans et jusqu'au paiement ou à la consignation du prix des choses warrantées.

La société F. a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde au passif de laquelle ont été admises des créances déclarées par la société C.L'admission des créances a été prononcée, pour partie, à titre privilégié, sur le fondement de deux warrants agricoles.Le plan de sauvegarde au profit de la société débitrice ayant été résolu par un jugement du 2 mars 2015, qui a également prononcé (...)

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