Crédit-bail : caractère averti d’une personne morale et étendue de l’obligation de mise en garde

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Le caractère averti d’une personne morale s’apprécie en la personne de son représentant légal. Lorsque l’emprunteur est une SCI, seule celle-ci est créancière de l’obligation de mise en garde et non ses associés.

Une société civile immobilière (SCI) a été constituée en vue de l'acquisition d'un terrain sur lequel devait être édifié un immeuble à usage industriel et de bureaux. Quatre établissements financiers ont conclu avec la SCI un contrat de crédit-bail destiné à financer l'acquisition du terrain et la construction de l'immeuble. Les parties ont conclu un avenant destiné à financer la réalisation de travaux supplémentaires, garanti par un engagement de caution solidaire souscrit par M. X., gérant de la SCI. La SCI étant défaillante, la clause résolutoire insérée au contrat a été (...)

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