Rupture de relation commerciale et négociation

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Par deux contrats, les sociétés italiennes T. et A., filiales du groupe F., ont confié jusqu'en 2005 à M. X. un mandat de représentant exclusif pour commercialiser leurs produits en France. A partir d'octobre 2002, M. Y. s'est proposé pour prospecter au service des deux sociétés avec leur accord et celui de M. X., malade. Entre mai et décembre 2003, le lien entre M. Y. et les sociétés italiennes a fait l'objet de réunions et d'échanges écrits et verbaux. Ces négociations n'ont pas abouti, M. X. restant l'agent commercial en titre et percevant tout ou partie des commissions générées par M. Y. En mars 2004, dans le cadre d'une restructuration, le groupe F. a décidé de privilégier l'embauche de salariés et de ne pas transférer les deux contrats d'agents commerciaux conclus avec M. X. à M. Y. Ce dernier (...)

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