Bonne foi et droit de rétention

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La société Hecla tourisme a acheté en 2004 à la société SEA trois camping-cars qu'elle a revendus à MM. Y., Z. et X., lesquels lui en ont réglé le prix tandis qu'elle-même n'a rien payé à la société SEA. Celle-ci a dès lors exercé un droit de rétention sur les documents administratifs des véhicules. La cour d’appel d' Orléans a condamné la société SEA à remettre aux acheteurs le certificat de conformité et l'intégralité des documents administratifs relatifs aux véhicules qu'ils avaient acquis, au motif que la société Hecla tourisme avait fait l'objet d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif et qu'il était certain que la société SEA n'avait plus aucun espoir de percevoir quelque somme que ce soit de sa débitrice. Pour les juges du fond, cette société a commis (...)

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