La société I. ayant mis fin au contrat d’agent commercial qui la liait à M.X., ce dernier l’a assignée en paiement d’une indemnité de cessation de contrat et de dommages-intérêts pour rupture abusive. La cour d’appel de Pau a accueilli cette demande. Bien que l’agent commercial n’ait pas rempli son obligation d’objectif, et qu’il avait un comportement désagréable et agressif avec la clientèle, ces manquements contractuels, ne constituaient pas, à eux seuls, une faute grave de nature à le priver du droit à cette indemnité. Le 15 septembre 2009, la Cour de cassation casse et annule cet arrêt. La cour d’appel devait rechercher si ces fautes successives et renouvelées dont elle a admis qu’elles étaient des manquements contractuels, ne constituaient pas, par leur caractère répétitif et (...)
