Pour prononcer la résolution du bail rural en raison d'un manquement grave du preneur à ses obligations, le juge doit préciser si ces manquements sont de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds.

Un propriétaire a conclu avec M. Y. un acte sous seing privé signé le 29 septembre 2006 donnant à bail une ferme. Le propriétaire a assigné M. Y. à titre principal, en nullité et, à titre subsidiaire, en résolution de ces trois actes. Dans un arrêt du 9 juillet 2010, la cour d'appel de Poitiers a prononcé la résolution du bail.Les juges du fond ont constaté que les procès-verbaux d'huissier mettaient en évidence que les fermes ne sont pas exploitées, qu'elles ne étaient même pas habitables compte tenu de leur défaut d'entretien, que l'héritage n'était garni d'aucun bétail et que les cultures (...)