Si le consommateur s’y oppose, le juge national ne peut pas substituer à une clause abusive liée au prix de conversion une disposition de droit national à caractère supplétif. Si le contrat de prêt ne peut subsister sans cette clause, il doit être déclaré nul et non avenu.

Dans un arrêt du 8 septembre 2022 (affaires jointes C‑80/21 à C‑82/21), la Cour de justice de l’Union européenne rappelle que la possibilité exceptionnelle pour le juge national de substituer à une clause abusive annulée une disposition nationale à caractère supplétif est limitée aux hypothèses dans lesquelles la suppression de cette clause abusive obligerait ce juge à invalider le contrat en cause dans son ensemble, exposant ainsi le consommateur à des conséquences particulièrement préjudiciables.Or, lorsque le (...)