La Cour de cassation rappelle qu'aucun acte de parasitisme ne peut être retenu en l'absence de valeur économique identifiée et individualisée établie par la prétendue victime.

Des hypermarchés ont commercialisé des tasses et des bols comportant des images de type "vintage", commandés à un fournisseur qui en avait fait concevoir les dessins par un prestataire.Soutenant que ces objets reproduisaient un décor créé par son bureau d'étude de style trois ans auparavant et commercialisé sous forme de tableau sur support toile dénommé "Pub 50's", une enseigne de décoration a assigné les hypermarchés et leur fournisseur en paiement de dommages et intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme. La cour d'appel de Rennes n'a pas fait droit à sa demande.Après avoir relevé que le tableau sur toile (...)