La procédure de séquestre provisoire ne donne pas pouvoir au juge de la rétractation de rechercher si la saisie était régulière au regard du périmètre de la mission confiée à l'expert.

Soutenant que l'un de ses anciens salariés avait violé ses obligations de loyauté, de discrétion et de confidentialité au profit de son nouvel employeur, un équipementier automobile a obtenu, sur requête, la désignation d'un huissier de justice par le président d'un tribunal judiciaire avec pour mission de se rendre à son domicile, de rechercher fichiers, pièces jointes et courriels sur ses ordinateurs personnel et professionnel et d'en prendre copie.Le salarié et son nouvel employeur ont sollicité en référé la rétractation de cette ordonnance. Un arrêt a confirmé l'ordonnance ayant rejeté la demande de (...)