Le TUE réduit le montant d'une amende pour comportement anticoncurrentiel sur le marché espagnol du tabac brut car la Commission n'a pas établi que le requérant avait joué le rôle de meneur de l'entente.

Une société a demandé au Tribunal de l'Union européenne d'annuler la décision de la Commission européenne, qui lui a infligé une amende pour avoir participé à une entente sur le marché espagnol du tabac brut, ou de réduire le montant de cette amende.Dans un arrêt du 8 septembre 2010, le Tribunal de l'Union européenne a rejeté les arguments invoqués s'agissant de l'annulation de la décision et retient, en particulier, que la violation de l'interdiction des accords anticoncurrentiels pouvait lui être imputée dans son ensemble. Toutefois, le Tribunal a considéré que la Commission avait commis une (...)