Le projet Primary Financial Statements de l’IASB lancé en 2019 entend introduire des dispositions contraignantes pour accroître la comparabilité et la transparence des états financiers primaires. Faisons le point sur l’état actuel des redélibérations.

Revue de la structure de l’état du résultat net et création de sous-totaux et postes obligatoires

Le Board entend créer trois grandes catégories au sein de l’état du résultat net : Exploitation, Investissement et Financement. La catégorie Investissement comportera : les produits et charges liés aux investissements qui génèrent des rendements de manière individuelle et indépendamment des autres ressources détenues par l’entité, les quotes-parts de résultat des sociétés mises en équivalence et les produits et charges liés à la trésorerie et équivalents de trésorerie. La catégorie Financement comportera : les produits et charges des passifs qui résultent de transactions qui impliquent uniquement la levée de fonds et les charges d’intérêt et effet des variations de taux concernant les autres dettes. Enfin, la catégorie Exploitation inclura les produits et charges des principales activités de l’entité et, par défaut, tous les produits et charges qui ne sont rattachables à aucune des autres catégories du résultat. Les produits et charges inhabituels ou volatils devront être classés dans la catégorie correspondant à leur nature.

L’IASB entend définir normativement le résultat opérationnel comme étant le résultat des opérations poursuivies avant investissement, financement et impôts sur résultat.

Normalisation des MPM

L’IASB souhaite donner un ancrage normatif aux sous-totaux du résultat net non prescrits par les IFRS et publiés en dehors des états financiers en les définissant comme des MPM ou « Mesures de la performance de la direction » (Management Performance Measures) (par exemple, résultat d’exploitation ajusté ou EBITDA ajusté).

Les groupes seraient tenus de présenter une note annexe unique dédiée contenant pour chaque MPM :

• une réconciliation systématique avec un agrégat normé IFRS ;
• l’explication de son mode de calcul et de la façon dont elle fournit une information utile pour apprécier la performance de l’entité ;
• une déclaration que la MPM reflète la vue du management et qu’elle n’est pas forcément comparable avec celles fournies par d’autres entités ;
• l’explication de tout changement du mode de calcul.

L’IASB propose également de définir un sous-total « résultat d’exploitation avant dépréciation, amortissement et pertes de valeurs spécifiques » (operating profit before depreciation, amortisation and specified impairments) qui ne sera pas une MPM mais un sous-total défini par les normes IFRS. Cela offrira un agrégat normé IFRS qui permettra la comparabilité et devrait rendre l’utilisation de l’EBITDA (dont la définition est très proche) inutile, sans qu’il ne soit pas prévu de l’interdire.

Précision des principes d’agrégation et de désagrégation

Le projet prévoit de décrire le rôle des états financiers primaires et des notes annexes en faisant référence à la compréhensibilité. Il propose également de définir des principes généraux d’agrégation et de désagrégation accompagnés de directives d’application (guidance) permettant notamment de déterminer si la désagrégation doit s’opérer sur la face des états financiers ou dans les notes. Il est également prévu des dispositions encadrant la possibilité de grouper des éléments dissemblables non matériels en évitant les libellés « autres » et la définition de nouvelles lignes spécifiques obligatoires telles que le goodwill.

En cas de présentation des charges par fonction, il serait prévu une obligation de détailler en notes annexes les montants des charges de personnel, d’amortissement et de dépréciation inclus dans chaque ligne de l’état du résultat net.

Les redélibérations sur l’exposé sondage se poursuivent. Le projet a pour objectif de déboucher sur une nouvelle norme qui remplacera la norme IAS 1 Présentation des états financiers.