Le décret n° 2011-206 du 23 février 2011 complète le code de la santé publique afin de préciser les modalités d'élaboration et de présentation des comptes combinés des communautés hospitalières de (...)
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Un arrêté du 21 février 2011 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 71 relative à la comptabilité des régions. Ces modifications portent sur le compte 73 relatif aux impôts et taxes et sur (...)
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La Revue fiduciaire comptable publie dans son numéro de février 2011 un dossier consacré à l'actualité de l'arrêté des comptes.
Ce dossier fait la synthèse des principales nouveautés devant être prises (...)
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La consultation de la Commission européenne sur l'opportunité d'obliger les groupes internationaux à communiquer sur leur activité pays par pays suscite de nombreuses critiques.
Cette consultation a reçu 76 (...)
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Par un arrêt du 9 février 2011, la Cour de cassation s'est prononcée sur la présentation des documents comptables communiqués aux copropriétaires.
En l'espèce, un copropriétaire ayant assigné son (...)
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L'IASB et l'IFRS Foundation Trustees ont publié, en octobre 2010, un appel à commentaires sur la date d'entrée en vigueur des nouvelles normes d'information financière et procédé à une revue de l’efficacité du (...)
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Dans le cadre de l'amélioration annuelle visant à rationaliser et à clarifier les normes comptables internationales, l'IASB a publié le 10 mai 2010 des modifications aux normes internationales d'information (...)
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