Les dispositions comptables en vigueur en France ne fournissent pas de précisions relatives à l'impact de la distribution de dividendes en nature sur les capitaux propres et le résultat de l'entreprise distributrice. (...)
Lire la suite...
Le champ d'application du PCG ne se limite pas aux commerçants personnes physiques et aux sociétés et peut-être adapté aux besoins de l'entreprises.
Le droit comptable repose sur la notion d'entité qui (...)
Lire la suite...
La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la comptabilisation de la compensation versée par la région pour la gestion d'un service d'intérêt économique général.
Une (...)
Lire la suite...
L'avis du CNC du 23 juin 2004, portant sur la comptabilisation par composants dans les organismes de logement social (LS), a modifié les modalités de comptabilisation et les modes opératoires mis en œuvre par ces (...)
Lire la suite...
L'IASB et l'EFRAG ont défini un programme de travail commun sur les travaux en cours de l'IASB.
Ce projet se concentre notamment sur le maintien de trois projets d'évolution des normes IFRS : la (...)
Lire la suite...
L'arrêté des comptes 2010 est marqué par l'entrée en vigueur de nouvelles normes IFRS et par des réformes françaises tels que la réforme des retraites. Ces nouveautés peuvent engendrer quelques difficultés (...)
Lire la suite...
L'AFTE a apporté une réponse à la consultation de l'IASB concernant la troisième partie d'IFRS 9 relative à la couverture d'instruments financiers. Elle approuve globalement le projet mais sous certaines réserves. (...)
Lire la suite...
