L'ACP attire l'attention de la CNCC, de la FFSA, du GEMA, du CTIP, de la FNMF et de la FNIM sur l'arrêté des comptes des entreprises d'assurance.
L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée de veiller (...)
Lire la suite...
Une étude de la SFAF souligne les difficultés d'application de la norme IFRS 8 relative à l'information sectorielle.
L'étude réalisée par la Société française des analystes financiers (SFAF) à partir (...)
Lire la suite...
L’IASB et le FASB ont publié, le 14 novembre 2011, un nouveau projet de norme (ED/2011/6) sur la comptabilisation du chiffre d’affaires.
Ce nouveau projet de norme, soumis à commentaires jusqu'au 13 mars (...)
Lire la suite...
Le décret n° 2011-1662 du 28 novembre 2011 définit les conditions de publication et de transmission des comptes des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat à l'autorité de tutelle. (...)
Lire la suite...
Le projet IFRS 4 suscite des inquiétudes quant à l'articulation des normes comptables et des normes prudentielles.
L'adoption de la norme IFRS 4 a été repoussée "sine die", ce qui donne l'occasion à ses (...)
Lire la suite...
La CNCC se prononce sur la date de comptabilisation d'une réduction de capital non motivée par des pertes.
La Commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a (...)
Lire la suite...
Le FASB et l’IASB ont publié en août 2010 un projet de norme commun sur les contrats de location.
Le projet a été modifié à l’occasion des décisions provisoires prises depuis janvier 2011, conduisant (...)
Lire la suite...
