Toutefois, la portée de ses obligations dépendra de son régime fiscal et de la forme juridique sous laquelle il a choisi d'exercer son activité : entreprise ou société.

Le médecin exerçant à titre individuel

Le médecin aura le choix entre le micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée.

Régime micro-BNC

Peuvent choisir le régime micro-BNC les médecins dont les recettes brutes sur l'année civile ne dépassent pas 70 000 euros. En plus de permettre un abattement forfaitaire sur les honoraires perçus avant imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ce régime permet des allègements comptables et fiscales. En effet, il dispense le médecin de la tenue d'une comptabilité, même si un livre des recettes doit être complété. Les honoraires perçus sont reportés sur la déclaration des revenus n° 2042 C.

Régime de la déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée s'applique généralement aux médecins qui perçoivent des honoraires supérieurs à 70 000 euros et aussi aux professionnels relevant du régime micro-BNC mais ayant opté pour le régime de la déclaration contrôlée. Le médecin devra tenir les documents complets de comptabilité, de type comptabilité de trésorerie, avec la tenue notamment d'un livre journal, d'un livre d'inventaire, d'un grand livre, d'un registre des immobilisations et des amortissements… Il devra également fournir un compte de résultat et un bilan en fin d'année. Les honoraires perçus sont reportés sur la déclaration fiscale n° 2035.

Le médecin exerçant en société

Les médecins peuvent également exercer sous la forme d'une société, avec alors une charge d'obligations comptables plus importante. En effet, le médecin peut soit exercer seul en adoptant la forme d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée, soit avec des confrères dans une société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA), une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ou encore, une société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS). Généralement, ces structures devront tenir une comptabilité complète dite « créances - dettes » en partie double et auront l'obligation d'établir des comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe.

Tenir soi-même sa comptabilité ou la confier à un professionnel

Le médecin, exerçant à titre individuel ou en société, peut décider de tenir lui-même sa comptabilité en utilisant un logiciel de gestion comptable. Ce choix dépendra de ses connaissances en comptabilité et aussi du temps qu'il souhaite y consacrer. Il peut également confier ce travail à un expert-comptable et décider alors préalablement des prestations effectuées par ce dernier, qui seront détaillées dans la lettre de mission.

Arzeenah Hassunally