La CNCC apporte des précisions, dans le cadre d'une augmentation de capital réalisée par une filiale consolidée, sur le maintien de la créance envers les actionnaires minoritaires à l’actif dans le bilan consolidé.

La Commission des études comptables de la CNCC constate que la créance détenue vis-à-vis des actionnaires minoritaires constitue un élément du patrimoine de la filiale. Celle-ci est détenue en vue d’être recouvrée, et serait due à l’entité, y compris en cas de procédure judiciaire à l’encontre de la filiale. La Commission souligne que la créance envers les actionnaires minoritaires et les intérêts minoritaires ne sont pas de même nature et dès lors, aucune compensation ne peut être envisagée entre ces deux postes. En conséquence, la créance envers les actionnaires (...)