Publication au JO de deux décrets fixant les modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce afin de déterminer si une entreprise peut mettre en place une présentation comptable (...)
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Une facture désigne généralement le document contenant les détails d'une prestation de service ou d'une vente de marchandise par un professionnel à un client. La facture électronique est celle émise et reçue (...)
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Les entreprises de véhicule de tourisme avec chauffeur ou VTC font partie de la catégorie des artisans et doivent tenir une comptabilité qui respecte les exigences incombant à cette catégorie.
Par (...)
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Les centres de gestion agréés (CGA) ont pour mission la gestion et la prévention des difficultés économiques et financières auprès des petites structures et concernent les entreprises industrielles, commerciales, (...)
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Le e-commerce ou commerce électronique désigne l’ensemble des transactions commerciales accomplies par l’intermédiaire d’interfaces digitales.
Comme toute entreprise, le e-commerce est soumis à des (...)
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La loi de modernisation de l’économie de 2008 a instauré plusieurs catégories d’entreprises pour les besoins de l’analyse statistique et économique, parmi lesquelles on retrouve les micro-entreprises ou TPE et (...)
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Le passif représente les dettes de l’entreprise. Celles-ci sont exposées dans la colonne se trouvant à droite du bilan comptable, selon leur échéance, allant des dettes à long terme aux dettes à court (...)
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Les financements structurants désignent les solutions complémentaires aux financements bancaires accessibles aux entreprises.
En effet, les entreprises ont souvent besoin de financements à court terme et (...)
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Le bilan comptable présente la situation du patrimoine d’une entreprise à un instant donné, sous la forme d’un tableau, montrant ce que possède et ce que doit la structure.
L’actif désigne les (...)
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La société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiée (SAS) sont deux structures juridiques avec des caractéristiques assez similaires qui rendent difficile le choix du créateur (...)
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La création d'entreprise a connu un essor de 15 % sur les douze derniers mois. Le nombre de jeunes structures innovantes à fort potentiel ne cesse d'augmenter tandis que les montants bancaires alloués à leur (...)
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L'ANC précise, dans un règlement publié le 9 décembre 2019, les modalités d’établissement des comptes annuels lors d’un transfert de siège social vers la France depuis un pays étranger.
Selon le (...)
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La CNCC apporte des précisions, dans le cadre d'une augmentation de capital réalisée par une filiale consolidée, sur le maintien de la créance envers les actionnaires minoritaires à l’actif dans le bilan (...)
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Les personnes à la tête de micro-entreprises ou les professionnels libéraux peuvent choisir de gérer eux-mêmes leur comptabilité, surtout au démarrage de l'activité. Cela implique toutefois une certaine (...)
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Un règlement de l'ANC du 8 novembre 2019 définit le traitement comptable des activités sociales et médico-sociales dans les comptes annuels d’une personne morale de droit privé à but non lucratif.
Il (...)
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Le décret n° 2019-1207 du 20 novembre 2019 allège l’obligation de publicité des comptes annuels des sociétés répondant à la définition des moyennes entreprises au sens de l’article L. 123-16 du code de (...)
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L'ANC publie un règlement, en cours d'homologation, modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échanges de titres.
Il modifie notamment (...)
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Les indicateurs de performance, aussi appelés Key Performance Indicators (KPI), permettent une prise de recul et une analyse factuelle des résultats de l'entreprise.
Tous ne sont pas aussi pertinents selon les (...)
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L’AMF analyse les premières DPEF de 24 sociétés cotées françaises et détaille les enjeux clés du reporting extra-financier.
Cette nouvelle édition du rapport sur la RSE répond à trois objectifs (...)
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