Le CNC (Conseil national de la comptabilité) a publié un avis, en date du 1er octobre 2009 relatif au traitement comptable des obligations imposées par le règlement européen REACH. Le CNC explicite l’absence de comptabilisation d’un passif. Le règlement REACH impose une nouvelle obligation d’enregistrer certaines substances chimiques, dans un certain délai. En l’absence de mise en conformité à l’issue de ce délai, l’activité ne peut pas être poursuivie. La mise en conformité a un certain coût qui n’est pas sans contrepartie pour le déclarant qui n’a pas à la déclarer en passif. Les coûts résultant de l’obligation de mise en conformité concernent l’activité future et ne peuvent par conséquent pas faire l’objet de provision. Le CNC considère les coûts liés à l’enregistrement (...)