L’ANC et l’EFRAG ont publié, le 7 et le 16 janvier 2015, leurs lettres de commentaires sur le document de discussion relatif à la communication des effets financiers de la réglementation tarifaire (DP/2014/2).

L’EFRAG et l’ANC soutiennent la décision de l’IASB de concentrer le champ d’application tout d'abord sur la comptabilisation des activités à tarifs réglementés pour un type particulier de réglementation tarifaire, appelée "réglementation de tarifs définis". L’EFRAG salue le projet de l’IASB et la publication du document de discussion et estime qu’il est nécessaire que l’IASB envisage la façon de comptabiliser les effets financiers de la réglementation tarifaire, que les utilisateurs considèrent utiles, et qui sont, en l’absence de ligne directrice, souvent absents des états (...)