La norme IAS 31 « Participations dans des coentreprises », actuellement en vigueur, réglemente la consolidation des coentreprises et distingue trois catégories d’accords découlant d’un contrôle conjoint :- les activités contrôlées conjointement,- les actifs contrôlés conjointement,- les entités contrôlées conjointement.Cette norme préconise l’application de l’intégration proportionnelle pour les entités contrôlées conjointement, mais le projet ED 9 envisage, pour plusieurs raisons, internes et externes au référentiel de l’IASB (International accounting standards board), prévoyant la suppression de l'intégration proportionnelle au profit de la mise en équivalence. La suppression de l'intégration proportionnelle concerne les joint-ventures définies comme les entités dans lesquelles chaque (...)