Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a arrêté, le 23 mars dernier, les orientations du programme de contrôle de l’activité professionnelle des commissaires aux comptes pour l’année 2023.

Le H3C rappelle qu'en application de l’article R. 821-75 du code de commerce, les contrôles sont réalisés au moins tous les six ans, selon les orientations, le cadre et les modalités définis par le H3C. Ce délai est ramené à 3 ans lorsque la certification porte sur de "grandes entités d'intérêt public" (EIP). Ces contrôles ont pour but de s’assurer que la confiance accordée par les marchés, les utilisateurs des comptes et l’ensemble des parties prenantes aux missions et prestations des commissaires aux comptes est justifiée. Enfin, le H3C précise que les contrôles sont réalisés selon une (...)