Par voie d’enquête indépendante réalisée par un expert-comptable à la demande des sociétés défenderesses, les juges sont fondés à révoquer de ses fonctions le commissaire aux comptes de sociétés qui n’a pas réalisé les procédures d’audit nécessaires pour la détection des fraudes figurant dans les comptes de ces sociétés. 

En l’espèce, le gérant d’une société et des sociétés du même groupe ont remarqué des anomalies dans leurs comptes. Après avoir nommé un expert-comptable dans le but d’évaluer ces fraudes et anomalies, le gérant et le groupe de sociétés ont reproché au commissaire aux comptes – en fonction pour ces sociétés de 2013 à 2017 - "de n'avoir pas mis en oeuvre les procédures d'audit dans le respect des normes d'exercice professionnel et de n'avoir pas (...)