Le Forum CAC organisé par le syndicat ECF de la profession comptable a eu lieu le mardi 6 février 2018 à Paris. Les débats se sont focalisés sur la question sensible des seuils d’audit légal. Quel rôle et quel avenir du commissaire aux comptes dans les PME ?
Le 6 février 2018 s’est déroulé le Forum CAC proposé par le syndicat ECF au Centre d’Affaires Paris Trocadéro. L’occasion d’échanger autour d’un point d’actualité particulièrement délicat pour les professionnels du chiffre : celui du champ d’intervention des auditeurs légaux dans les petites structures. Avec derrière, bien entendu, la question du bien-fondé d’une telle intervention…
S’agit-il d’une charge ou d’une opportunité pour les petites entreprises ? Comment convaincre de l’utilité de l’audit légal dans les PME ? Faut-il repenser le rôle et la méthodologie des commissaires aux comptes dans les petites structures ? Faut-il bouger les lignes ou bien maintenir le statu quo ? Autant de questions abordées par les participants lors du Forum CAC, à l’heure où les pouvoirs publics réfléchissent précisément à un éventuel relèvement des seuils d’audit légal…
ECF prône un abaissement des seuils avec moins de formalisme pour les audits PME
Le Président du syndicat ECF Jean-Luc Flabeau a rapidement annoncé la couleur lors de son discours introductif. Pour lui, le statu quo n’est pas envisageable. Loin de relever les seuils, il convient au contraire de diminuer ces derniers, élargir donc le champ d’intervention des commissaires aux comptes dans les petites structures et conjointement, alléger le formalisme des audits PME.
Selon le Président d’ECF, la place de l’auditeur légal dans les petites entités doit être préservée car sa mission participe de l’intérêt général (pérennité des entreprises, préservation des emplois, lutte contre la fraude, moralisation de la vie des affaires…). Les entrepreneurs eux-mêmes sont conscients pour la plupart, de la plus-value apportée par les commissaires aux comptes, en termes notamment de transparence et de crédibilité financières.
C’est pourquoi Jean-Luc Flabeau martèle : « Il faut faire preuve de pugnacité pour défendre nos missions dans les PME (…) Nous avons le devoir de proposer des solutions innovantes. » Il convient notamment de revoir les méthodologies d’audit qui, faute de discernement sur la taille des entreprises, sont exposées à la critique d’un excès de formalisme inutile voire préjudiciable.
Dans cette perspective, Jean-Luc Flabeau a notamment dénoncé le principe « un audit est un audit » défendu par le H3C et conduisant selon lui à « augmenter sans cesse les diligences des commissaires aux comptes de manière indifférenciée, qu’il s’agisse d’une petite entité ou d’une entreprise du CAC 40. »
Le syndicat ECF a ainsi diffusé un ensemble de « propositions pour un audit adapté dans les petites entités. »
La CNCC et le H3C défendent la voie de la constance
Le Président de la CNCC Jean Bouquot a ensuite pris la parole pour, dans un premier temps, défendre son action : « Lorsque j’ai débuté mon mandat à la présidence de la Compagnie nationale, j’ai indiqué dans mon propos : priorité PE (…) Je n’ai pas peur de dire comme vous que nos mandats sont un atout pour notre économie. »
Jean Bouquot a ensuite pris position sur la question des audits PME en privilégiant quant à lui une solution de constance, à savoir maintenir les règles en l’état mais inviter les professionnels à adapter leurs démarches à la taille des entreprises auditées, en mobilisant pour ce faire leur jugement professionnel. Dans cette perspective, la CNCC va diffuser un « cadre référentiel de l’audit PE » qui proposera aux commissaires aux comptes des repères pour l’exercice de leur jugement professionnel.
La Présidente du H3C Christine Guéguen a également pris la parole, soulignant à son tour qu’« une intervention de qualité d’un commissaire au comptes dans une petite entreprise peut lui apporter une plus-value » et rejoignant ensuite la position de constance soutenue par Jean Bouquot sur la question des audits PME : il convient de « tirer pleinement profit des dispositions qui existent dans la loi » et suivre la voie indiquée dans l’article L. 821-13 du Code de commerce : « Pour la certification des comptes des petites entreprises, (…) le commissaire aux comptes applique les normes de manière proportionnée à la taille de l'entité » en ayant recours là encore, à son jugement professionnel.
Christine Guéguen en appelle ainsi à la capacité de discernement des auditeurs légaux, rappelant qu’il existe un avis du H3C qui mentionne les critères à prendre en considération afin de réduire les travaux d’audit en présence de petites entreprises.
Hugues Robert
