Commissaire aux comptes et expert-comptable de sociétés ayant un dirigeant commun

Commissariat aux comptes
Outils
TAILLE DU TEXTE

La commission d'éthique professionnelle de la CNCC répond à la question de savoir s'il est possible d'être, de façon concomitante, commissaire aux comptes d'une société ayant un dirigeant commun avec une société dont il est expert-comptable.

La Commission d'éthique professionnelle de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) estime dans un premier temps que la question doit être examinée au regard des articles 5 "Indépendance" et 6 "Conflit d’intérêts" du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, et recommande dans un second temps d’évaluer le risque que peut générer cette situation. Enfin, la commission considère que sous réserve du respect des articles précités, il appartiendra au cabinet, pour exercer de manière concomitante ses missions de commissariat (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Les Annuaires du Monde du Chiffre