La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié quatre nouvelles notes d'information.
La note d'information "NI XI Le commissaire aux comptes et l'audit des comptes consolidés", précise les (...)
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A l’approche de la préparation des rapports spéciaux de l’exercice 2012, la CNCC attire l’attention des auditeurs sur certaines propositions issues des travaux du groupe de travail initié par l’AMF et (...)
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Quelles sont les conséquences de la présomption d’un abus de bien social sur l’opinion exprimée par les commissaires aux comptes dans leur rapport sur les comptes annuels ?
En l'espèce, les comptes d’une (...)
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Le H3C a rendu son avis sur un projet de norme "Certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale".
Le H3C (Haut Conseil du Commissariat aux comptes) a exprimé, sous réserve de la prise en (...)
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A l'occasion des 25èmes Assises de la CNCC, Claude Cazes, fait le point sur l'évolution des missions des commissaires aux comptes et de leur périmètre.
Claude Cazes, président de la Compagnie nationale des (...)
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Le Comité des normes professionnelles de la CNCC précise les diligences du commissaire aux comptes lorsque celui-ci reçoit un courrier du greffe du tribunal l'avisant que la société dans laquelle il détient (...)
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Le Comité des normes professionnelles précise les contrôles à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes d’un comité d’établissement qui verse des subventions à une association.
Un comité (...)
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Le Comité juridique de l'ANSA répond à la question de la désignation ou non d'un commissaire aux comptes dans une SAS détenue à 100 % par FCPR dit "à procédure allégée".
Les SAS (Sociétés par actions (...)
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Dans le secteur des coopératives agricoles, les CAC sont souvent sollicités pour établir des attestations dans le cadre des Diligences Directement Liées à la mission légale de commissaire aux comptes.
Ces (...)
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Le H3C publie un guide des contrôles périodiques afin de renforcer l'information des commissaires aux comptes et des parties prenantes et faciliter les opérations de contrôles.
Le Code de commerce soumet les (...)
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Dans un arrêt du 6 novembre 2012, la Cour de cassation a rappelé qu'il est interdit de mettre un terme à une mission d'audit légal d'une petite SAS avant la fin du mandat sauf motif légitime.
Une SARL qui, (...)
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L'édition 2012 de l'étude " CACoCAC ", publiée par le cabinet Day One Consulting, souligne la stagnation du marché et la réflexion imposée par le Livre vert sur le business model des grands cabinets.
En (...)
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La NEP 320 révisée et la nouvelle NEP 450 sont applicables aux exercices ouverts à compter du 26 juillet 2012.
La NEP 320 révisée relative à "l’application de la notion de caractère significatif lors (...)
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A l'heure où plusieurs "cabinets moyens indépendants" ont rejoint des réseaux internationaux, d'autres montent en puissance et proposent des modèles alternatifs.
Si la plupart des cabinets indépendants dise ne (...)
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Les commissaires aux comptes sont astreints au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance à raison de leur fonction.
Le respect du secret professionnel est (...)
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Selon arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (n° 11/02623 du 5 avril 2012), le commissaire aux comptes ne peut opposer le secret professionnel pour refuser de répondre au droit de communication mis en œuvre par le juge (...)
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C’est à cette question que l’auditeur Canadien Phil Cowperthwaite a répondu dans un document de discussion publié par l’Institut Canadien des comptables agréés (ICCA) : "Audit d’une microentité en 12 (...)
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Dans une interview accordée au Nouvel Economiste, Serge Anouchian, président de la CRCC de Paris, a donné son point de vue sur les différents combats qu'il souhaite mener pour sa profession.
Parmi les sujets (...)
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L'IAASB a publié, le 27 septembre 2012, la version révisée de la norme internationale ISRE 2400 sur les missions d’examen limité.
La norme ISRE 2400 intitulée "Missions d’examen des états financiers (...)
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