La CNCC vient de lancer un site dédié à la réforme européenne de l'audit afin de suivre quotidiennement sa mise en œuvre et sa transposition en droit français. Le site permet de réagir et de poser (...)
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Dans la lignée du projet de loi "Hamon", le rapport 2013 de l’Observatoire des délais de paiement, remis le 13 février 2014, préconise notamment de renforcer l’efficacité des contrôles ainsi que le rôle des (...)
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La Cour de cassation condamne un commissaire aux comptes à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende pour confirmation d'informations mensongères et complicité d'escroquerie et de banqueroutes. (...)
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Une mesure d'expertise est justifiée en cas de présomptions d'irrégularités ou de risque d'atteinte à l'intérêt social établies par le rapport du commissaire aux comptes.
En l'espèce, concernant les (...)
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La CNCC publie la dernière édition du Guide du commissaire aux comptes dans les associations, fondations et organismes sans but lucratif.
Ce guide de référence est désormais proposé sous forme d’un (...)
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La CNCC précise les modalités d’application par les commissaires aux comptes des dispositions relatives aux prévisions et estimations de bénéfice du Règlement (CE) n° 809/2004 (Règlement prospectus) modifiées (...)
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Les sociétés anonymes et les autres structures dont le CA ou les effectifs dépassent un certain seuil sont dans l'obligation de nommer un commissaire aux comptes. Ces derniers interviennent souvent auprès des (...)
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La CNCC a publié un communiqué présentant les principales dispositions de la norme d’exercice professionnel "prestations relatives aux informations sociales et environnementales" entrant dans le cadre de diligences (...)
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Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2014. Il prévoit un (...)
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La commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté le 21 janvier 2014, le projet de réforme de l'audit.
Le projet d'accord entre le Parlement et le Conseil sur une législation visant à (...)
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Le ministère de l'Economie et des Finances précise les mesures que le Gouvernement entend prendre pour ne pas léser la profession de commissaire aux comptes, au regard de l'évolution des seuils applicables aux (...)
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Le CSOEC et la CNCC poursuivent leurs travaux pour démontrer la complémentarité entre l'expert-comptable et le commissaire aux comptes.
Le CSOEC (Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables) et la (...)
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La Commission des études juridiques de la CNCC a apporté des précisions concernant la date à laquelle le commissaire aux comptes doit considérer, dans une SA et dans une SAS, que le délit de défaut (...)
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Le H3C a rendu un avis sur la norme d'exercice professionnel relative aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes". (...)
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Deux décrets relatifs à la certification des comptes des établissements publics de santé ont publiés au Journal officiel du 28 décembre 2013.
Le décret n° 2013-1238, du 23 décembre 2013, fixe les (...)
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La CNCC a publié un avis technique relatif à l’attestation du commissaire aux comptes sur les renseignements financiers des Organismes paritaires collecteurs agrées.
Cet avis de la CNCC (Compagnie nationale (...)
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Les autorités de régulation de l'audit regroupées au sein de l'EAIG lancent une base de données européenne des contrôles des cabinets d'audit.
Les autorités de régulation de 27 pays européens, membres de (...)
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Gilles Hengoat, directeur national Audit chez Grant Thornton, livre son analyse concernant les conséquences de la réforme européenne sur la profession des commissaires aux comptes.
Il relève tout d'abord les (...)
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Le H3C suspend la recommandation relative au "décompte de la période de six exercices".
Le H3C précise dans un communiqué du 13 décembre 2013, qu'à l'issue de plusieurs années d'application de la bonne (...)
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