La nullité du contrat d'assurance automobile pour fausse déclaration intentionnelle du souscripteur relative à l'identité du conducteur habituel, peut-elle être opposée à ce même souscripteur lorsqu'il est également passager et victime de l'accident causé par le véhicule assuré ?

Un homme a été blessé à la suite d'un accident de la circulation. Il était passager du véhicule impliqué, dont il était également le propriétaire et le souscripteur du contrat d'assurance. Le conducteur était en état d'ivresse.Le tribunal correctionnel a déclaré le conducteur coupable de blessures involontaires, renvoyé l'examen des intérêts civils à une audience ultérieure et déclaré le jugement opposable aux assureurs respectifs des deux véhicules impliqués, ainsi qu'au Fonds de garantie des assurances (...)