Les défauts de conformité qui ne portent pas en eux-mêmes atteinte à la solidité ou à la destination de l’ouvrage et qui n’exposent pas le maître de l’ouvrage à un risque de démolition à la demande d’un tiers ne sont pas pris en charge par l’assurance dommages-ouvrage, quand bien même la démolition-reconstruction de l'ouvrage serait retenue pour réparer ces non-conformités.

Des époux ont conclu avec un constructeur un contrat de construction de maison individuelle. Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès d'un assureur et une société a fourni une garantie de livraison. Les maîtres de l'ouvrage ont contesté les travaux réalisés par le constructeur, dénoncé deux désordres et une non-conformité à l'assureur dommages-ouvrage et, après expertise et mise en (...)