Le choix, par l'assistant à maîtrise d'ouvrage, d'une technologie non adaptée à son environnement, et ayant entraîné des dysfonctionnements, fait peser la responsabilité des dommages sur celui-ci.

Entreprenant la construction d'un immeuble situé dans une station de ski, une société d'économie mixte immobilière a confié une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage à une autre société. En raison de dysfonctionnements relatifs à l'installation sanitaire d'eau chaude, le syndicat des copropriétaires a, après expertise, assigné la société d'économie mixte immobilière, les intervenants à l'acte de construire, leurs assureurs et sous-traitants, en indemnisation de ses préjudices. La cour d'appel de Pau, dans un arrêt rendu le 16 novembre 2021, a jugé que l'assistant à maîtrise d'ouvrage (...)