L'assureur n’est subrogé dans les droits que possède le créancier de l’indemnité contre la personne responsable de l’accident que lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire.

Lors du tournage d’une scène d’un film produit par la société A., M. et Mme X. ont été heurtés par un véhicule conduit par l’un des acteurs et appartenant à M. Y., que ce dernier venait de prêter à la société A. pour remplacer un véhicule indisponible.L'assureur de ce véhicule, ayant indemnisé M. et Mme X., a exercé un recours subrogatoire à l’encontre de la société A. et de ses assureurs de responsabilité, en invoquant à son encontre une défaillance dans la sécurisation des lieux de tournage. La cour d'appel de Paris a (...)